Responsabilité

Polices responsabilité pour les dirigeants d'entreprise, les PME et les multinationales

Chaque jour, vous et vos travailleurs vous engagez à relever toutes sortes de défis. Mais que se passe-t-il en cas de problèmes ? Qui est responsable ? Que ce soit à titre privé ou dans le contexte d'une activité professionnelle, les conséquences de la responsabilité peuvent être importantes. Protégez vos intérêts financiers et ceux de votre entreprise avec une assurance responsabilité sur mesure.

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Des polices adaptées à votre entreprise avec vos propres clauses

Gestion des sinistres par des spécialistes

Accès au marché international de l'assurance

Larges garanties à des tarifs compétitifs

Une position solide sur le marché

Une police responsabilité adaptée à votre entreprise

La responsabilité est un concept large et chaque pays a sa propre législation, ce qui engendre des défis en matière d'assurance. C'est là que Vanbreda fait la différence.

Nos atouts

Excel­lente connais­sance des risques

Notre vaste portefeuille de clients, composé de grandes et de petites entreprises, actives dans de très nombreux secteurs, nous permet d'avoir une excellente connaissance d'une grande variété de risques.

Accès au réseau mondial

Nos experts travaillent avec un réseau international de courtiers en assurances. Ainsi, vous bénéficiez toujours de la meilleure couverture possible, où que vous soyez.

Un enga­ge­ment inéga­lé envers les clients

Une consultation active entre l'assureur et le client permet un règlement rapide et correct du sinistre.

Polices uniques

Notre expert examine attentivement tous les risques avec le client. Des polices avec leurs propres clauses garantissent que tous les risques spécifiques à vous-même et à votre entreprise sont couverts.

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Nos solutions

Assurance responsabilité civile (RC) entreprise

Chaque jour, vos travailleurs sont occupés sur les sites de votre propre entreprise ou chez des clients. Malheureusement, toutes les activités ne se déroulent pas toujours sans heurts. Des tiers peuvent également être victimes d'un accident ou d'une négligence causés par vous ou l'un de vos collaborateurs. Un accident est vite arrivé, mais les conséquences financières peuvent être énormes. 

Protégez-vous et protégez votre entreprise des dommages causés à des tiers avec une assurance responsabilité civile (RC) entreprise. La police comprend 4 volets :

  1. RC Exploitation : couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exercice d'une activité professionnelle

  2. RC Biens confiés : couvre les dommages causés aux biens et aux outils confiés pour l'exécution des travaux

  3. RC Après livraison : couvre les dommages causés aux tiers par un produit livré ou un travail après exécution

  4. Protection juridique : couvre les honoraires d'avocat et les frais de justice en cas de poursuite ou de recouvrement auprès de la partie responsable

Assurance responsabilité des administrateurs

Couvrez-vous en tant qu'administrateur contre la responsabilité solidaire avec une police Directors & Officers. Cette assurance responsabilité des administrateurs couvre :

  • Frais de justice pour la défense en cas d'action en justice contre un administrateur.

  • Responsabilité civile de l'administrateur pour les pertes financières de la partie adverse. 

Cette assurance est une protection indispensable de votre patrimoine privé. Vous couvrez non seulement les conséquences financières d'une erreur de gestion, mais vous vous protégez aussi contre d'énormes frais de justice.

En fonction des besoins de votre entreprise, vous pouvez compléter cette police par les éléments suivants : 

  • Responsabilité des sociétés de gestion : Dans la police distincte Management Company protector, tous les risques de responsabilité civile assurables sont inclus dans une seule police : Responsabilité professionnelle et des administrateurs, RC exploitation et responsabilité emploi. 

Responsabilité pour fautes en matière de pratiques d’emploi : défend les administrateurs et les travailleurs en cas de dommages et intérêts pour discrimination au travail, licenciement abusif ou harcèlement sexuel présumé.

Assurance responsabilité professionnelle

En tant que prestataire de services, votre entreprise aide ses clients et d'autres entreprises en leur fournissant des conseils, des services et des prestations. 

  • Mais que se passe-t-il si les clients ne sont pas satisfaits et se disent lésés par leur collaboration avec votre entreprise ?

  • Qu'en est-il de la responsabilité contractuelle ? Que se passe-t-il si les obligations contractuelles ne sont pas respectées ? 

  • La demande d'indemnisation est-elle fondée ? Quel est le dommage réel et quelle est la limite de responsabilité ? Qu'est-ce qui a été convenu exactement dans le contrat de collaboration ? 

Une assurance responsabilité professionnelle protège votre entreprise contre les dommages résultant de conseils, de calculs ou d'actes. 

Pour qui une police responsabilité professionnelle présente-t-elle un intérêt ? 

  • Une police responsabilité professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées, telles que les avocats et les architectes.

  • Cette police peut également être profitable à d'autres professions telles que les consultants IT et business.

  • Utile pour tous les prestataires de services, en particulier dans les secteurs médical, juridique et financier. 


Les 3 principaux avantages d'une assurance responsabilité professionnelle sont les suivants :

  1. Elle vous protège des conséquences financières des dommages.

  2. Elle apporte la tranquillité d'esprit.

  3. C'est un signal de votre professionnalisme pour le client.

Responsabilité objective

Vous êtes propriétaire d'une entreprise ouverte au public qui figure sur la liste légale ? Dans ce cas, la loi vous oblige à souscrire une assurance Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion.

Les supermarchés, les magasins de vêtements, les salles des fêtes, les complexes sportifs, les bureaux, les restaurants, les parcs d'attractions, les cafés et autres entreprises ouvertes au public doivent se couvrir contre les dangers d'incendie et d'explosion.

L'assurance couvre la responsabilité de l'entrepreneur :

  • Sans avoir à prouver la faute de l'exploitant.

  • En cas de dommages causés à des tiers par un incendie ou une explosion.

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Pro­té­gez-vous et pro­té­gez votre entre­prise contre les risques de responsabilité

Nos experts se feront un plaisir d'examiner les possibilités qui s'offrent à votre entreprise. Avec des polices sur mesure, vous garantissez la meilleure couverture possible, y compris à l'étranger.

Pers­pec­tives liées

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Nou­veau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de res­pon­sa­bi­li­té exis­tantes est limi­té pour les sec­teurs non mar­chand et public (par­tie 2)

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13.12.2024

L’introduction du nouveau Livre 6 C. civ., qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, suscite de nombreuses questions au sujet des polices d’assurance de responsabilité d’administrateur et de responsabilité civile.

Dans ce deuxième article, nous vous expliquons ce que couvre la police de responsabilité d’administrateur et vous expliquons s’il est nécessaire d’adapter cette police dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 C. civ.

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En savoir plus sur Nouveau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de responsabilité existantes est limité pour les secteurs non marchand et public (partie 2)
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12.12.2024

L’introduction du nouveau Livre 6 C. civ., qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, suscite de nombreuses questions au sujet des polices d’assurance de responsabilité d’administrateur et de responsabilité civile.

Dans ce premier article, nous vous détaillons l’impact sur la police de responsabilité civile et vous expliquons s’il est nécessaire d’adapter cette police dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 C. civ.

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Modi­fi­ca­tion de la loi rela­tive à l’assurance obli­ga­toire de la res­pon­sa­bi­li­té en matière de véhi­cules automoteurs

Assurance responsabilité civile
28.08.2024

Une modification de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs est entrée en vigueur le 12 avril 2024. Celle-ci impacte l’assurance qui couvre divers véhicules automoteurs. En voici un aperçu.

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En savoir plus sur Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
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Réforme du Code Civil : impact sur la res­pon­sa­bi­li­té extracontractuelle

Assurance responsabilité civile
15.04.2024

Dans le cadre d'une réforme globale du code civil, le livre 6 du nouveau Code Civil a été adopté le 1er février 2024. Ce nouveau livre 6 prévoit notamment l'abolition de l'interdiction de concurrence entre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle et de la quasi-immunité de l'agent d'exécution. Notre expert Inge Van Hemeledonck explique ci-dessous ce que cela signifie pour les sous-traitants, les administrateurs, les employés et quel sera l'impact sur les polices d'assurance.

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En savoir plus sur Réforme du Code Civil : impact sur la responsabilité extracontractuelle

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