Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

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Pers­pec­tives liées

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Nou­veaux délais et sanc­tions pour les assu­reurs dans le cadre du règle­ment des sinistres

Actualités sectorielles
14.12.2024

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er octobre 2024, impose des règles aux assureurs en matière d’indemnisation. La loi du 17 mars 2024 concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance impose des délais spécifiques pour le paiement des prestations d’assurance. L’objectif de cette nouvelle loi est clair : accélérer le règlement des sinistres par les assureurs.

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En savoir plus sur Nouveaux délais et sanctions pour les assureurs dans le cadre du règlement des sinistres
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Nou­veau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de res­pon­sa­bi­li­té exis­tantes est limi­té pour les sec­teurs non mar­chand et public (par­tie 2)

Assurance responsabilité civile
13.12.2024

L’introduction du nouveau Livre 6 C. civ., qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, suscite de nombreuses questions au sujet des polices d’assurance de responsabilité d’administrateur et de responsabilité civile.

Dans ce deuxième article, nous vous expliquons ce que couvre la police de responsabilité d’administrateur et vous expliquons s’il est nécessaire d’adapter cette police dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 C. civ.

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En savoir plus sur Nouveau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de responsabilité existantes est limité pour les secteurs non marchand et public (partie 2)
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Nou­veau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de res­pon­sa­bi­li­té exis­tantes est limi­té pour les sec­teurs non mar­chand et public (par­tie 1)

Assurance responsabilité civile
12.12.2024

L’introduction du nouveau Livre 6 C. civ., qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, suscite de nombreuses questions au sujet des polices d’assurance de responsabilité d’administrateur et de responsabilité civile.

Dans ce premier article, nous vous détaillons l’impact sur la police de responsabilité civile et vous expliquons s’il est nécessaire d’adapter cette police dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 C. civ.

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En savoir plus sur Nouveau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de responsabilité existantes est limité pour les secteurs non marchand et public (partie 1)
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Pod­cast vidéo — Employee Benefits

Podcast vidéo
11.12.2024

Dans le dernier épisode du podcast vidéo « Succes Verzekerd » de Vanbreda Risk & Benefits, notre collègue Rebecca Bekaert se plonge dans le thème des avantages sociaux (Employee Benefits). Comment optimiser ce package pour garder une longueur d’avance en tant qu’employeur ? Quelle couverture est encore trop souvent méconnue et comment y remédier ? Et quel impact le recul de l’âge de la pension aura-t-il sur les assurances pour le personnel ? Découvrez ici toutes les réponses à ces questions.

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En savoir plus sur Podcast vidéo - Employee Benefits
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