La Belgique compte plus de 125 000 consultants informatiques et business, et ce chiffre augmente de 4 % environ chaque année. Mais à peine 35 % d’entre eux ont une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle).
La législation belge définit la responsabilité civile professionnelle comme suit:
La responsabilité liée à des prestations intellectuelles livrées pour le compte de tiers et donnant lieu ou non au paiement d’honoraires, sans que cela soit lié à l’exécution de travaux ou à la livraison d’un produit par les assurés.
Nous avons recueilli les propos de l’expert en responsabilité civile professionnelle et senior account manager Chris De Beckker : « Concrètement, cela signifie que tout sinistre causé à un tiers et résultant d’une faute professionnelle de nature intellectuelle commise dans l’exercice de l’activité est couvert par la RC professionnelle. »
L’assurance RC professionnelle présente différents avantages. Voici les trois principaux:
1. pour votre commettant, cette assurance représente la preuve de votre professionnalisme. Vous couvrez les risques auxquels votre client et vous-même êtes exposés;
2. les missions confiées sont souvent génératrices de stress, et cela tranquillise l’esprit de savoir qu’il est possible d’assurer les erreurs qui seront éventuellement commises lors de l’exécution;
3. les conséquences financières d’un sinistre de nature contractuelle sont couvertes.
Une enquête menée auprès de différents assureurs nous a permis de compiler les exemples suivants de situations avec intervention de l’assurance RC professionnelle. Attention : ces cas sont soumis à titre d’exemple. Chaque cas est différent et il est examiné et tranché individuellement par les experts concernés.
- Un consultant en informatique développe et vend à un bureau d’étude de marché une application logicielle de téléphonie conçue sur mesure. Le client de l’assuré fournit des services aux entreprises par le biais des enquêtes téléphoniques qu’il réalise. Mais voilà qu’après une mise à jour du logiciel, le client se trouve confronté à un problème avec ses communications téléphoniques, qui sont souvent interrompues. Les dommages subis par le client, estimés sur la base du temps perdu par les collaborateurs et les interviewers à cause du logiciel défaillant, ont été indemnisés.
- Un bureau de traduction commet une erreur lors de la traduction d’un manuel de l’anglais vers le néerlandais. Ce dommage est couvert.
- Un intermédiaire financier donne des conseils erronés sur un produit d’investissement.
En vertu du Code civil, vous êtes tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers par votre faute. Par exemple, vous renversez un vase chez un client. Cela relève de la responsabilité civile et elle est de nature extracontractuelle par rapport à la responsabilité civile professionnelle, qui est de nature contractuelle.
Curieux de connaître votre éventuelle prime? Vous pouvez calculer votre prime ici et visualiser les avantages d’une police de responsabilité professionnelle.
En tant que courtier en assurances, Vanbreda Risk & Benefits vous conseillera volontiers sur la manière de protéger votre entreprise. Vous êtes consultant et n’avez pas encore d’assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger contre les sinistres de nature contractuelle?
