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Quelles sont les conséquences de l’augmentation de la garantie de rendement légale sur les pensions complémentaires pour votre entreprise ?

En vertu de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC), l’employeur doit garantir un rendement minimum sur les contributions versées pour la pension complémentaire pendant la durée de l’affiliation. Ce rendement minimum est calculé chaque année au 1er juin et prend effet au 1er janvier de l’année suivante. Depuis 2016, ce rendement s’élevait à 1,75 %, mais il passe à 2,50 % à partir de 2025. Quel est l’impact sur les employeurs ?

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L’employeur assure la garantie LPC et le capital minimum qui en découle. Par conséquent, si l’assureur ou le fonds de pension n’atteint pas la garantie de rendement minimale, la différence devra être couverte par l’employeur. Cette modification a donc également des conséquences sur les plans de pension de votre entreprise.

Si votre assureur propose un taux d’intérêt inférieur à cette garantie LPC, il peut en résulter un déficit que vous devrez couvrir lors du départ ou de la mise à la pension de votre travailleur.

Situation actuelle

Depuis 2024, la plupart des assureurs offrent un taux d’intérêt garanti d’au moins 1,75 % sur les primes des assurances de groupe de la Branche 21. Dans le cadre des assurances de groupe de la Branche 21 plus anciennes, qui offrent encore une garantie sur les primes et sur les réserves, le taux d’intérêt garanti de la plupart des assureurs est inférieur à 1 % sur les augmentations de primes. Nous ne nous attendons pas à ce que les assureurs alignent leur taux d’intérêt sur le niveau de la nouvelle garantie LPC de 2,50 % à court terme, notamment car les conditions économiques actuelles ne s’y prêtent pas. Même après l’octroi d’une participation bénéficiaire, il n’est pas certain que le rendement net total de 2,50 % soit atteint.

Notre conseil

Il peut être intéressant d’examiner attentivement le rendement actuel de votre assurance de groupe et la méthodologie appliquée par le plan de pension. Afin de limiter voire d’éviter les mauvaises surprises, telles que le sous-financement, il peut être opportun d’envisager d’autres scénarios. Le transfert vers une assurance de groupe en Branche 21 avec un rendement garanti supérieur, une assurance de groupe en Branche 23 ou un fonds de pension en sont des exemples.

Plus d’infos ?

Vous souhaitez savoir comment cette augmentation impactera vos plans de pension et quelle approche convient le mieux à votre situation ? Contactez votre Account Manager Employee Benefits chez Vanbreda Risk & Benefits.

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109 milliards d’euros. Voilà le montant auquel s’élèvent les réserves de pension acquises au 1er janvier 2024 dans notre pays. Cette épargne-pension du deuxième pilier est gérée par deux types d’organismes de pension. Selon le rapport sectoriel de la FSMA, les assureurs gèrent 88 milliards d’euros, tandis que les 21 milliards d’euros résiduels sont gérés par des institutions de retraite professionnelle (ci-après : fonds de pension). Le nombre d’entreprises optant pour leur propre fonds de pension diminue, leur préférant de plus en plus souvent un fonds de pension multi-employeur. Comment expliquer cette évolution et quels en sont les avantages ?

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Dans le dernier épisode du podcast vidéo « Succes Verzekerd » de Vanbreda Risk & Benefits, notre collègue Rebecca Bekaert se plonge dans le thème des avantages sociaux (Employee Benefits). Comment optimiser ce package pour garder une longueur d’avance en tant qu’employeur ? Quelle couverture est encore trop souvent méconnue et comment y remédier ? Et quel impact le recul de l’âge de la pension aura-t-il sur les assurances pour le personnel ? Découvrez ici toutes les réponses à ces questions.

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L’une des missions qui nous tiennent à cœur en tant que courtier consiste à informer correctement et rapidement nos entreprises clientes des évolutions législatives. C’est ainsi qu’à l’automne, nous avons organisé deux éditions du séminaire sur « L’impact de l’augmentation de la garantie de rendement légale (LPC) sur les plans de pension complémentaire pour les entreprises ». Nos collègues ont partagé des perspectives intéressantes et des astuces pratiques avec les nombreux participants.

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