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29 janvier 2025

Modification de la loi sur la transition énergétique : les éléments à prendre en compte lors de l’installation de panneaux photovoltaïques.

Quel point commun peut-on observer entre la responsabilité des auxiliaires, la mobilité, les panneaux photovoltaïques et le cyber ? Il s’agit de quatre facteurs qui influencent le profil de risque de votre entreprise en 2025. Dans le nouvel épisode de notre podcast vidéo « Success Verzekerd », un groupe d’experts internes discute de la manière d’intégrer avec succès les nouveaux risques dans le processus de gestion du risque de votre entreprise. Christel Kiebzak se penche sur la nouvelle législation relative à l’utilisation (obligatoire) de panneaux photovoltaïques par les entreprises.

Les entreprises adoptent diverses mesures afin de protéger leurs biens et leurs machines. Elles prévoient par exemple des analyses de risques, des mesures de prévention, des investissements, etc. Un pack d’assurance approprié, comprenant par exemple une police contre les incendies et les pertes d’exploitation, contribue également à une bonne gestion du risque, visant à maintenir la résilience financière après un incident.

Accélérer la transition énergétique

En mai 2024, une modification législative majeure concernant la transition énergétique a été introduite. Le décret sur l’énergie de 2009 mettait déjà l’accent sur l’efficacité énergétique, la réduction des coûts et la réduction des émissions de CO2. Le plan « énergie solaire 2025 » stimule la capacité de production d’énergie solaire par le biais de subventions et d’obligations pour les grands consommateurs, entre autres. Le gouvernement souhaite ainsi accélérer la transition énergétique des entreprises, notamment par l’utilisation de panneaux photovoltaïques.

Un gros consommateur équivaut à 250 000 ménages.

Investissement dans les panneaux photovoltaïques

Les entreprises dont la consommation dépasse 1 000 mégawattheures par an sont tenues d’investir dans des panneaux photovoltaïques d’ici au 30 juin 2025. Soucieux de montrer l’exemple, le gouvernement impose un régime plus strict aux bâtiments publics, pour lesquels l’obligation s’applique déjà à partir de 250 mégawattheures.

Cette modification touche environ 1 300 entreprises publiques et 2 500 sociétés. L’installation de panneaux photovoltaïques a également un impact sur le profil de risque d’une entreprise et donc sur son pack d’assurance.

Les panneaux photovoltaïques alourdissent le risque

La sécurité et l’assurabilité sont essentielles lors de l’installation de panneaux photovoltaïques. En tant qu’entreprise, vous devez par exemple vérifier la capacité de charge des toits afin de déterminer s’ils sont en mesure de supporter le poids supplémentaire. Pour ce faire, une étude de stabilité peut être réalisée.

Il convient de vérifier si une nouvelle situation, telle que l’installation de panneaux photovoltaïques, impacte les risques à assurer. Existe-t-il, par exemple, une isolation inflammable dans le toit ? En combinaison avec les panneaux photovoltaïques, cela peut conduire à une aggravation du risque. Il convient donc de toujours bien évaluer le nouveau risque et d’y adapter les conditions d’assurance.

Conseils d’installation et d’entretien

Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, nous aimerions partager avec vous quelques conseils pratiques (liés aux assurances) visant à éviter autant que possible la détérioration des panneaux photovoltaïques :

  • En amont : il est conseillé de faire appel à des installateurs expérimentés qui vous conseilleront et vous assisteront pour l’installation et l’entretien des panneaux.
  • Pendant : évitez que les panneaux ne se déplacent, ne s’abîment ou ne tombent pendant l’installation, car ils pourraient ainsi endommager votre toit. Les entreprises peuvent souscrire une police d’assurance Tous risques chantier pour couvrir les dommages pendant les travaux.
  • Après : les panneaux photovoltaïques sont fragiles, même après l’installation. Ils peuvent, par exemple, être endommagés par de la grêle ou emportés par des vents violents. Ces cas peuvent également être couverts par une police incendie.
Des dommages peuvent survenir lors de l’installation des panneaux photovoltaïques. Il peut s’agir, par exemple, d’une perforation dans la toiture, qui la rend non étanche ou d’un incendie provoqué par le ponçage. Veillez à souscrire une assurance appropriée.

Notre conseil

Nous encourageons les entreprises à adopter des mesures préventives afin de minimiser les risques de dommages causés par les panneaux photovoltaïques. Les quatre aspects importants de la prévention comprennent : le choix de l’installateur, l’inspection annuelle des toits et des panneaux photovoltaïques, le contact avec les pompiers en vue d’une extinction optimale en cas de sinistre et les systèmes de détection d’incendie avec avertissement et/ou surveillance.

Nous soutenons les entreprises dans leur gestion du risque et les conseillons sur les risques liés aux panneaux photovoltaïques. Vous avez des projets de construction ? Contactez-nous sans engagement.

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