La mobilité est un concept très large. Ce podcast vidéo est consacré à la façon dont les gens se déplacent et aux différents moyens de transport qu’ils utilisent. Une politique de mobilité permet aux entreprises de structurer et de gérer la mobilité de leurs collaborateurs. Votre entreprise dispose-t-elle d’une politique de mobilité qui prend en compte toutes ses formes ?
Les employeurs sont responsables du bien-être et de la sécurité de leur personnel. Cela vaut également pour les déplacements professionnels. Il appartient donc à l’employeur d’identifier les risques liés à la mobilité et de les intégrer à la politique en la matière.
De nombreux collaborateurs ont recours à la voiture et au vélo comme moyens de transport pour leurs déplacements domicile-travail. En outre, les alternatives, telles que d’autres types de vélos, les trottinettes, les voitures partagées, etc. se multiplient. Il convient donc de veiller, dans le cadre de votre politique de mobilité, à ce que les conditions soient optimales pour tous les moyens de transport.
Les efforts de prévention peuvent être très divers. Votre flotte compte de nombreux véhicules professionnels ? Veillez à les faire entretenir régulièrement pour qu’ils restent en bon état. Le trajet des collaborateurs qui se déplacent à vélo comporte des zones dangereuses permanentes ou temporaires ? Veillez à ce que votre organisation informe son personnel des itinéraires alternatifs plus sécurisés. La communication et la formation font également partie de la stratégie de prévention de votre politique de mobilité.
Avec la modification de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en avril 2024, le législateur a souhaité clarifier pour les employeurs la question de l’assurance de la flotte automobile de l’entreprise. Cette loi précise quels véhicules automoteurs doivent être obligatoirement assurés contre les dommages aux tiers. Dans un souci de transparence maximale, la loi traite également des véhicules utilisés exclusivement sur des terrains privés.
L’obligation d’assurance s’applique désormais à tous les véhicules automoteurs utilisés dans le cadre du transport de marchandises ou de personnes, indépendamment de l’endroit où ils circulent. Cela s’applique également aux véhicules, tels que les chariots élévateurs à fourche et les tracteurs utilisés sur les sites d’usines
La question de l’assurance des vélos électriques, de plus en plus nombreux dans les flottes des entreprises, constitue une préoccupation majeure :
- La souscription d’une assurance RC est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un speed pedelec.
- Dans le cas d’un vélo électrique ordinaire, les exigences en matière d’assurance dépendent de sa vitesse maximale et de son poids. Cela signifie qu’un vélo électrique équipé d’un accélérateur ou pouvant rouler à plus de 25 km/h, par exemple, est tenu d’être assuré.
Quelques exemptions à l’obligation d’assurance subsistent, par exemple pour les véhicules dont la vitesse maximale est de 6 km/h et qui pèsent moins de 100 kg. C’est le cas de certains transpalettes et fauteuils roulants motorisés
Nous conseillons aux entreprises de vérifier si leurs véhicules sont déjà assurés et si ces assurances sont conformes à la nouvelle loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Si ce n’est pas le cas, il convient d’y remédier le plus rapidement possible. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller et veiller à ce que votre organisation soit en conformité avec la législation.
