De plus en plus de travailleurs bénéficient, par l’intermédiaire de leur employeur, d’un plan de pension complémentaire, soit via une assurance de groupe gérée par un assureur, soit via un plan de pension géré par une institution de retraite professionnelle (IRP), également appelée fonds de pension. Mais la question qui se pose alors plus souvent est de savoir ce que l’on doit faire lorsqu’on se sépare d’un collaborateur. Le plan de pension complémentaire impacte en effet le coût du licenciement. Un coût qui nécessite une analyse sous différents angles pour être optimisé dans la mesure du possible. Valérie Rogge, Legal Consultant chez Vanbreda Risk & Benefits, va vous expliquer.
Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail, cela peut se faire de deux façons. Ou il est demandé au travailleur de prester un préavis, ou le contrat de travail est résilié sans préavis moyennant une indemnité de préavis. Il va de soi que la fin du contrat de travail signifie également la fin de la constitution de la pension complémentaire.
La jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises dans le passé sur le fait de considérer les cotisations patronales comme une composante de la rémunération dont il faut tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis – surtout lorsqu’elle est individualisable. Cela signifie concrètement que le salaire annuel de base à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de préavis va augmenter, étant donné que l’on doit également tenir compte de la constitution de la pension complémentaire des 12 derniers mois de service.
Une approche possible du plan de pension complémentaire dans le cadre d’une indemnité de préavis consiste à verser une prime unique durant la période couverte par l’indemnité de préavis.
Il est ainsi possible, en cas de résiliation immédiate du contrat avec paiement d’une indemnité de préavis, de ne pas reprendre les cotisations patronales dans la base de calcul de l’indemnité. Les primes sont dans ce cas injectées au moyen d’un versement unique dans le plan de pension complémentaire de l’ancien travailleur. Ce versement sera égal à la somme de toutes les contributions patronales qui auraient dû être payées durant la période couverte par l’indemnité de préavis. Si le plan de pension complémentaire est financé par des cotisations patronales et des cotisations des travailleurs, ces dernières seront également versées dans le plan de pension et portées en déduction de l’indemnité de préavis.
C’est une procédure avantageuse pour différentes raisons :
Cette façon de procéder n’est possible que si le règlement de pension prévoit expressément, précisément et clairement ce paiement et le rend applicable à tous les affiliés. Il est en outre crucial que le travailleur soit clairement informé à ce sujet. Le droit du travail est en effet truffé de toutes sortes de dispositions légales impératives.
Informer votre travailleur en temps opportun est une étape importante dans le processus de sortie de service pour éviter que celui-ci ne réclame deux fois la cotisation patronale : une première fois via le versement dans le plan de pension, une deuxième fois via la reprise dans l’indemnité de préavis.
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