Nouveau Livre 6 C. civ. : l’impact sur les polices de responsabilité existantes est limité pour les secteurs non marchand et public (partie 2)
L’introduction du nouveau Livre 6 C. civ., qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, suscite de nombreuses questions au sujet des polices d’assurance de responsabilité d’administrateur et de responsabilité civile.
Dans ce deuxième article, nous vous expliquons ce que couvre la police de responsabilité d’administrateur et vous expliquons s’il est nécessaire d’adapter cette police dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 C. civ.