Assistance juridique : assurance complémentaire ou produit stand alone ?
Les entrepreneurs pensent souvent que s'ils souscrivent une assurance assistance juridique dans leur assurance incendie ou voiture, ils peuvent également y faire appel pour d'autres litiges juridiques. Ce n'est toutefois pas souvent le cas. Mais quelle assurance assistance juridique vous protège réellement contre toutes les conséquences financières liées à un litige juridique ?
En tant qu’entrepreneur, vous avez souvent déjà souscrit quelques assurances assistance juridique en tant que produit complémentaire. Vous êtes dès lors plus que probablement couvert en matière de protection juridique auprès de votre assurance responsabilité, de votre assurance voiture et de votre assurance incendie.
Account manager Jonas Mannaerts : « Les couvertures pour assistance juridique de ce type sont généralement moins onéreuses et plus limitées en raison de leur caractère complémentaire. Cette situation est logique étant donné qu’elles sont uniquement applicables en cas de litige juridique lié à la police souscrite. »
Sur ce blog, nous vous expliquons le contenu de l’assistance juridique, les effets d’une assurance assistance juridique en tant que produit stand alone et les différences fondamentales entre l’assistance juridique complémentaire et l’assistance juridique stand alone.
Qu'est-ce qu'une assistance juridique ?
Votre assurance assistance juridique défend vos intérêts juridiques lorsqu’un événement donne lieu à une situation lors de laquelle vous avez subi ou causé un sinistre.
Si votre assureur assistance juridique doit vous venir en aide, il défendra vos droits en tant que partie demanderesse et défenderesse. Il est toujours préférable d’essayer d’obtenir un règlement amiable parce que cette solution est la plus efficace et la moins coûteuse.
Si aucun accord n’est trouvé et que les étapes juridiques suivantes sont entreprises, l’assureur prendra ces coûts à sa charge à l’exception des sanctions infligées.
Assistance juridique en tant que produit stand alone
Opter pour l’assistance juridique en tant que produit stand alone confère deux avantages majeurs.
Le premier est que chaque assureur d’assistance juridique propose des solutions sur mesure pour chaque entreprise. En collaboration avec votre courtier, vous pouvez ainsi participer en tant qu’entrepreneur au choix des risques juridiques pour lesquels vous voulez vous protéger et des limites que vous souhaitez fixer pour certains risques.
Le deuxième avantage est que vous pouvez prendre différentes couvertures supplémentaires avec le produit stand alone, contrairement à la forme complémentaire de l’assistance juridique. Nous pensons dès lors aux extensions suivantes pour votre entreprise :
- Litiges contractuels avec des fournisseurs et des clients ;
- Litiges liés au droit administratif ;
- Litiges liés au droit fiscal avec une possibilité d’extension des contrôles fiscaux ;
- Litiges liés au droit du travail ou au droit social.
Une police d’assurance assistance juridique séparée vous protège également, vous et votre entreprise, contre les prix de plus en plus élevés d’un règlement d’un litige juridique.
Différences entre un produit complémentaire et un produit stand alone
Une assurance assistance juridique complémentaire diffère de l’assistance juridique en tant que produit stand alone à la fois en termes de couverture et de prix. En effet, la couverture est souvent limitée dans une assistance juridique complémentaire alors qu’une police d’assistance juridique séparée vous permet souvent de poser vous-même vos limites.
« En revanche, la plus grande différence entre une police intégrée et une police stand alone est l’objectivité, qui est essentielle en cas de sinistre », explique Jonas Mannaerts.
« Imaginons que vous êtes impliqué dans un sinistre pour lequel vous n’êtes pas couvert, la police intégrée ne comprend aucune possibilité d’effectuer une contre-expertise qui pourrait démontrer le contraire. Cette possibilité est par contre prévue si un assureur assistance juridique stand alone protège vos intérêts. »
